Projet Capelle
(PPVE)
Retrouvez les informations du projet immobilier avenue Alexis Capelle sur le site internet de la ville.
A propos de cette concertation
Procédure de participation du public pour un projet immobilier situé avenue Alexis Capelle
Pourquoi donner votre avis ?
Conformément au Code de l’urbanisme et Code de l’environnement, la participation par voie électronique (PPVE) permet d’assurer une participation du public dans le cas de projets et documents de planification non soumis à enquête publique, mais ayant une incidence sur l’environnement.
À l’issue de la procédure de participation du public et au plus tard à la date de la publication de la décision rendue par la Mairie de Bègles, les observations et propositions déposées ainsi qu’un document exposant les motifs de la décision seront tenus à la disposition du public sur cette même page internet pendant une durée de 3 mois.
Le dossier est également consultable sur rendez-vous à l’accueil du service urbanisme de la mairie de Bègles.
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