Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
Concertation
A propos de cette concertation
Vous pouvez apporter vos observations sur ce projet jusqu'au lundi 3 juin en cliquant ici
Objet de la concertation
En 2021, la loi climat et résilience a renforcé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique. En mars 2023, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Les communes doivent désormais définir, après concertation avec la population, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.
Ces zones doivent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire, l’éolien, le biogaz, la géothermie etc.
La concertation qui porte sur la définition des Zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAEnR) s’appuie sur les dispositions prévues à l’article L.141-5-3 II 2° du Code de l’énergie.
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