Projet Capelle

(PPVE)

Étape 1 sur 1

Concertation 04/03/2024 - 04/04/2024

Procédure de participation du public pour un projet immobilier situé avenue Alexis Capelle

Débat officiel

24/11/2023 11:16 17 commentaires 2 soutiens

11 décembre 2023

00:00

14 janvier 2024

23:00

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Participants 13

Groupes 0

Référence : BEG-DEBA-2023-11-36

Numéro de version 10 (sur 10) voir les autres versions

Fermé

Vous pourrez consigner vos observations et propositions relatives au dossier à partir du 11 décembre jusqu'au 11 janvier ci-dessous.

Le débat a été clos le 25/06/2024 11:04 avec ces conclusions:

Fin du débat

Pour information, seules les remarques relatives à l’incidence sur l’environnement seront prises en compte à l’issue de la PPVE.

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